Le taux d’usure dans le domaine financier est une valeur essentielle, encadrée par la Banque de France pour protéger les emprunteurs et garantir l’équilibre financier.
À quoi correspond-il ? Quelle est son utilité ? Comment est-il fixé ? Voici les réponses à vos questions sur le taux d’usure.
1. Définition du taux d'usure : un lien avec le taux effectif moyen
Le taux d’usure définit le seuil maximal du taux d'intérêt autorisé pour un prêt, au-delà duquel le prêt est considéré comme usuraire. La définition du taux d'usure est intimement liée au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent. Si le taux d'intérêt d'un prêt dépasse un tiers de ce taux moyen, il est déclaré usuraire.
Ce mécanisme vise à prévenir les prêts à des taux excessifs et impose des limites légales strictes aux banques.
2. Variabilité des taux d'usure, selon le type de prêt immobilier
Les taux d'usure diffèrent en fonction du type de prêt immobilier, que ce soit un prêt classique sur une longue période, un prêt relais ou un prêt à taux variable. Depuis le 1er janvier 2024, la Banque de France ajuste le calcul du taux d'usure, le rendant trimestriel au lieu de mensuel.
3. Impact sur le prêt immobilier : plafonnement du TAEG
Le taux d'usure influence significativement le TAEG (taux annuel effectif global) en fixant un plafond qui englobe :
- le taux nominal du crédit
- les frais de dossier
- les frais d'assurance et de garanties obligatoires
Il détermine ainsi la mensualité, la répartition entre intérêts et capital, ainsi que le montant empruntable.
4. Calcul réglementé du taux d'usure : combinaison du TEG et de la moyenne trimestrielle
Le calcul du taux d'usure est réglementé, combinant le taux effectif global (TEG) moyen des établissements bancaires avec un tiers de cette valeur. La Banque de France prend en compte la moyenne des taux pratiqués au trimestre précédent pour définir les seuils en vigueur.
Pour obtenir le taux d’usure en vigueur, la formule est : taux effectif moyen + 1/3 du taux effectif moyen.
En janvier 2024, les taux d'usure ont été déterminés en fonction de cette méthode, variant de 5,63 % pour un prêt à taux variable à 6,35 % pour un prêt relais.
En 2023, le taux d’usure était recalculé par la Banque de France tous les mois mais il redevient trimestriel depuis le 1er janvier 2024.
Ainsi, le taux d'usure dans le prêt immobilier, joue un rôle essentiel en encadrant les conditions d'emprunt, préservant l'équilibre entre emprunteurs et prêteurs dans le secteur financier. Il permet de protéger l’emprunteur contre des taux excessifs qui lui seraient proposés. Il permet donc d’éviter que des consommateurs se retrouvent dans des situations financières difficiles.
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