Le syndic de copropriété : son rôle, ses missions

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Savez-vous ce qu’est un syndic de copropriété ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ?

Le Syndic de copropriété est un acteur essentiel à toute copropriété. Il joue un rôle primordial dans le bon fonctionnement d’une copropriété. Il est en charge d’assurer l’administration et la gestion de l’immeuble mais aussi la représentation légale du syndicat de copropriété. 

Vous souhaitez en savoir plus ? Si vous envisagez un achat, voici les informations que vous devez avoir en tête sur le Syndic de copropriété.

 

Qu’est-ce qu’un Syndic de copropriété  ?

Selon la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est le représentant légal d’une copropriété. Il assure la gestion de la copropriété et agit pour le syndicat des copropriétaires. Il faut savoir qu’il est obligatoire pour une copropriété de posséder un syndic et que plusieurs modèles de gestion de la copropriété sont possibles.

 

Le saviez-vous ?

Acteur primordial au sein de la copropriété, le Syndic de copropriété est une obligation légale dans tous les immeubles gérés sous le régime de la copropriété. Sa nomination ainsi que son activité sont régies par la loi du 10 juillet 1965 qui encadre les règles du régime de la copropriété.

 

Le rôle du Syndic de copropriété  ?

Le rôle du Syndic de copropriété est multiple.

Hormis la gestion des finances et de l’administration de la copropriété, il peut être amené à jouer le rôle de conseiller et conciliateur en cas de litiges.

 

Quelles sont les principales missions du Syndic de copropriété  ?

La gestion administrative de la copropriété

La gestion administrative d’une copropriété est une tâche qui revient au syndic. Elle requiert une bonne connaissance de la réglementation juridique en vigueur.

  • Cette mission consiste à prendre en charge l’immatriculation de la copropriété et les mise à jour des données financières auprès du Registre National des Copropriétés (RNC).
  • Le syndic doit également programmer une convocation de l’assemblée générale au minimum une fois par an. Un ordre du jour listant les points importants doit être préparé et remis aux copropriétaires.
    Le syndic doit veiller à l’application du règlement de copropriété au niveau de l’utilisation des parties privatives et des parties communes. Le règlement doit scrupuleusement être respecté par toutes les personnes concernées afin que la vie de la copropriété soit agréable pour tous.
    Il joue, à ce titre, un rôle de conseiller et parfois même de conciliateur, notamment en cas de litiges.
  • Juridiquement, le syndic de copropriété est le représentant du syndicat des copropriétaires auprès de la justice.
    Le syndic doit souscrire à une assurance responsabilité civile collective pour garantir les risques en cas de dommages ou dégradations de l’immeuble (incendie, catastrophe naturelle, dégât des eaux…).

 

La gestion financière de la copropriété

Cette mission consiste pour le syndic à préparer et approuver le budget prévisionnel par les copropriétaires, tenir à jour la comptabilité et ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires.

 

La bonne tenue de l’immeuble

Le syndic doit veiller au maintien de la salubrité dans les parties communes de l’immeuble et assurer le suivi des travaux entrepris dans la copropriété, etc.

Il a, d’ailleurs, l’obligation de tenir à jour le carnet d’entretien dans lequel les travaux entrepris sont mentionnés et renseignés.

En cas d’urgence, le syndic doit prendre les décisions nécessaires et commander les travaux nécessaires pour la préservation de l’immeuble.

Le syndic est tenu de convoquer immédiatement les copropriétaires à une assemblée extraordinaire afin de ratifier les décisions et faire voter les travaux nécessaires.

 

Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?

L’Assemblée Générale (ou AG) est l’instance démocratique qui réunit l’ensemble des copropriétaires et au cours de laquelle les décisions sont prises.

L’Assemblée générale est tenue de statuer sur :

  • le budget
  • l’approbation des comptes
  • l’entretien de l’immeuble et espaces verts
  • les travaux de réparation
  • le chauffage s’il est collectif
  • les assurances
  • le recouvrement des créances…

 

Le saviez-vous ?

Le Syndic de copropriété n’a pas besoin de l’autorisation de l’assemblée générale de copropriété pour les travaux d’entretien courant.

En revanche, pour les travaux plus importants, une autorisation préalable est nécessaire.

 

Comment fonctionne un Syndic de copropriété  ?

Il existe plusieurs types de Syndic de copropriété. Chaque copropriété exprime des besoins spécifiques. Si le syndic professionnel représente la solution la plus rassurante, le syndic bénévole et le syndic coopératif peuvent être également gages d’économie et de proximité.

 

Le syndic professionnel

Le syndic de copropriété professionnel doit être titulaire d’une carte professionnelle de gestion immobilière qui lui sera délivrée par la préfecture.

Il doit également présenter une assurance responsabilité civile professionnelle qui permet de protéger les copropriétaires de problèmes éventuels qui pourraient survenir concernant les parties communes du bien immobilier en copropriété. Il faut savoir que le syndic professionnel est rémunéré pour son activité.

 

Le syndic bénévole

Dans la plupart des cas de figure, c’est l’un des copropriétaires de l’immeuble qui se propose d’assurer la fonction de syndic. Le syndic bénévole peut parfois faire l’objet d’une rémunération. Le syndic bénévole se doit de gérer les mêmes missions qu’un syndic professionnel (entretien des parties communes, convocation des AG, recouvrement des créances pour des travaux…).

 

Le syndic coopératif

Le syndic coopératif est un mode alternatif au syndic professionnel où les copropriétaires et le conseil syndical doivent unir leurs compétences pour assurer la gestion de la copropriété. La gestion est de type collégial ce qui signifie que chaque copropriétaire peut s’impliquer s’il le souhaite.

Dans ce cas, la copropriété est gérée par le conseil syndical.

 

Le syndic secondaire

Pour la gestion, l’administration ainsi que l’entretien des grandes copropriétés, il est possible de constituer des syndicats secondaires qui prennent en charge un ou plusieurs bâtiments.

 

Le syndic en ligne

Sachez qu’un syndic en ligne est un syndic professionnel dont la mission est de réaliser la gestion et l’administration de la copropriété, en proposant des services à distance.

 

Le déroulement de la première Assemblée Générale

Convocation de la première AG

  • La date de l’Assemblée Générale sera fixée par le vendeur ou par l’administrateur provisoire
  • L’ordre du jour sera établi par le vendeur ou l’administrateur provisoire

 

Que doit-on faire lorsqu’on est copropriétaires ?

Les Copropriétaires doivent décider du mode de fonctionnement :

  • en Syndicat Coopératif ( voir si le règlement de copropriété l’a prévu )
  • en Syndic bénévole
  • ou en passant par un Syndic professionnel

 

Autre point important pour les copropriétaires lors de la première Assemblée Générale : mettre à l’ordre du jour tous les sujets qu’ils souhaitent voir aborder.

Il est important de trouver les futurs membres du conseil syndical, de récupérer les pouvoirs des copropriétaires absents et de constituer les majorités de vote.

 

Quels sont les sujets à aborder lors de la première AG ?

  • L’élection du syndic pour une durée d’un an
  • L’élection des Conseillers Syndicaux pour une durée d’un an
  • Le choix d’un compte bancaire séparé pour la copropriété au nom du syndicat des copropriétaires
  • Le montant maximum d’une dépense autorisée au Syndic ( sans consultation du Conseil Syndical)
  • Le fonds spécial pour les travaux d’entretien
  • L’autorisation donnée au Syndic pour engager une procédure de référé envers le Vendeur si celui-ci ne donne pas par écrit une date de livraison des parties communes
  • L’installation des éléments liés aux équipements individuels des lots, communs à tous les copropriétaires ( stores, portes de garage, climatiseur, …)

 

La constitution du conseil syndical

Le rôle et les missions du conseil syndical

Le conseil syndical joue un rôle central dans la vie de la copropriété.

Il agit souvent comme un intermédiaire en œuvrant pour la préservation des intérêts de la copropriété.

 

Ses missions s’articulent autour de trois notions :

  • la consultation : avis et conseil sur des questions spécifiques
  • l’assistance : aider le syndic dans l’exécution de ses tâches
  • le contrôle : vérification de la bonne gestion du syndic

 

Les membres du conseil syndical

Le Conseil Syndical est élu pour 3 ans maximum, renouvelable, et ce sont ses membres qui élisent le président.

 

Pour être membre du Conseil Syndical de copropriété, il faut être :

  • Copropriétaires
  • Conjoints ou partenaires Pacsés des copropriétaires
  • Ascendants ou descendants des copropriétaires
  • Usufruitiers des copropriétaires
  • Ou leurs représentants légaux
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