Lors d’un achat immobilier, l’acheteur doit payer des frais et des taxes supplémentaires et notamment les frais de notaire. Mais lorsque celui-ci investit dans un bien immobilier neuf, il peut bénéficier de frais de notaire réduits sous certaines conditions. Découvrez comment bénéficier de frais de notaire réduits !
Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
De manière générale, les frais de notaire correspondent aux sommes demandées par le notaire en contrepartie de la réalisation de sa prestation.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Dans le cas d’un achat immobilier, les frais de notaire sont composés :
- Des émoluments notariés, qui correspondent à la somme perçue par le notaire en contrepartie de la prestation, et qui sont calculés selon un barème précis.
- Des frais et débours qui sont les sommes avancées par le notaire.
- Des droits et des taxes liées à l’achat immobilier tels la taxe de publicité foncière, les droits de timbre, les droits d’enregistrement …
Le paiement des frais de notaire
Le paiement des frais de notaire lors d’un achat immobilier se réalise le jour de la signature de l’acte de vente. Il faut alors régler une provision qui couvrira la totalité des frais de notaire. Le notaire adressera ensuite un décompte des frais réellement engagés, accompagné d’un chèque en cas de trop-perçu.
Profiter de frais de notaire réduits dans le neuf
Les biens immobiliers neufs éligibles à la réduction des frais de notaire
La réduction des frais de notaire est applicable dans 2 cas que ce soit pour l’achat d’un appartement neuf ou d’une maison neuve :
- La vente d’un bien neuf achevé par le promoteur ou le constructeur et pas encore habité
- La vente d’un bien en VEFA ou vente sur plan par le constructeur ou le promoteur avant la fin de la construction
Pour en bénéficier, il est nécessaire que le vendeur soit un professionnel assujetti à la TVA, car c’est cette dernière qui justifie la réduction des frais de notaire.
Quelle réduction des frais de notaire dans le neuf ?
Pour comparer, les frais de notaire représentent dans le neuf entre 2 et 3 % du prix alors que dans l’ancien, on parle plus de 7 à 8 %.
Dans l’achat d’un logement neuf, les frais de notaire sont diminués grâce à une diminution des droits d’enregistrement. En effet, ceux-ci sont réduits à 0,715% du prix HT du bien immobilier.
En achetant un bien immobilier dans l’un de nos programmes immobiliers neufs, Immo Golfe Bretagne vous garantit des frais de notaire réduits.
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