En achetant un bien immobilier neuf vous bénéficiez de frais de notaires réduits par rapport à l’ancien. Mais pour bien calculer le montant de ces frais, il est important de bien comprendre de quoi ils sont composés.
Comment bien faire la distinction entre l’immobilier neuf et ancien ?
Qu’est-ce qu’un bien immobilier ancien ?
Un logement ou un bien immobilier est considéré comme ancien dans plusieurs cas :
- Si le bâtiment a été construit depuis plus de 5 ans.
- Si le logement a déjà été vendu ou occupé une fois, même s’il a été construit il y a moins de 5 ans.
- Si le logement a fait l’objet d’une mutation et ce, quelle que soit la date de sa construction.
Qu’est-ce qu’un bien immobilier neuf ?
Le bien immobilier neuf est celui qui sort de terre ou qui n’a jamais été habité . On parle notamment des immeubles qui ne sont pas encore construits ou construits il y a moins de 5 ans et n’ayant pas encore eu de propriétaire.
Calculer le montant des frais de notaire sur un achat neuf
Pour calculer les frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier neuf, il faut se concentrer sur la composition de ceux-ci qui se réalise en 4 parties distinctes.
La taxe de publicité foncière
Cette taxe regroupe tous les paiements effectués au profit des administrations publiques territoriales (départements, communes, État). Beaucoup moins élevée que dans l’ancien, son taux est de 0,715% sur le prix hors taxes.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire, aussi appelée “émoluments”, est calculée en fonction d’un barème proportionnel au prix de vente du bien. Elle se calcule sur le prix TTC et selon le même barème que pour l’ancien pour les programmes comprenant jusqu’à 10 logements. Ensuite, ce barème proportionnel varie selon le nombre de logements prévus au programme.
Son coût global est cependant plafonné à 10% du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90€. Une remise est également réalisable par le notaire lorsque le prix de vente est de plus de 100 000€.
Les émoluments de formalités et les frais divers
Ces émoluments, qui correspondent aux démarches effectuées par le notaire avant et après la signature, sont fixes et s’élèvent aux mêmes montants que pour l’acquisition d’un bien ancien. Ils correspondent à environ 800€ pour les émoluments de formalités et de 400€ pour frais divers.
La contribution de sécurité immobilière
Due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière, elle est fixée au taux proportionnel de 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15€.
Comment bénéficier de frais de notaires réduits dans le neuf ?
En réalisant un achat d’immobilier neuf, vous pouvez bénéficier de frais de notaire réduits représentant 2 à 3% du prix du bien alors que dans l’ancien on parle plutôt de 7 à 8%. Pour savoir comment en profiter, découvrez notre article rappelant les biens éligibles et les conditions pour en bénéficier.
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