Que représentent les frais de notaire sur un achat neuf ?

Une femme donne des clés dans la main d'un homme
| Conseils immobiliers

En achetant un bien immobilier neuf vous bénéficiez de frais de notaires réduits par rapport à l’ancien. Mais pour bien calculer le montant de ces frais, il est important de bien comprendre de quoi ils sont composés.

 

Comment bien faire la distinction entre l’immobilier neuf et ancien ?

Qu’est-ce qu’un bien immobilier ancien ?

Un logement ou un bien immobilier est considéré comme ancien dans plusieurs cas :

  • Si le bâtiment a été construit depuis plus de 5 ans.
  • Si le logement a déjà été vendu ou occupé une fois, même s’il a été construit il y a moins de 5 ans.
  • Si le logement a fait l’objet d’une mutation et ce, quelle que soit la date de sa construction.

 

Qu’est-ce qu’un bien immobilier neuf ?

Le bien immobilier neuf est celui qui sort de terre ou qui n’a jamais été habité . On parle notamment des immeubles qui ne sont pas encore construits ou construits il y a moins de 5 ans et n’ayant pas encore eu de propriétaire.

 

Calculer le montant des frais de notaire sur un achat neuf

Pour calculer les frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier neuf, il faut se concentrer sur la composition de ceux-ci qui se réalise en 4 parties distinctes.

 

La taxe de publicité foncière

Cette taxe regroupe tous les paiements effectués au profit des administrations publiques territoriales (départements, communes, État). Beaucoup moins élevée que dans l’ancien, son taux est de 0,715% sur le prix hors taxes.

 

La rémunération du notaire

La rémunération du notaire, aussi appelée “émoluments”, est calculée en fonction d’un barème proportionnel au prix de vente du bien. Elle se calcule sur le prix TTC et selon le même barème que pour l’ancien pour les programmes comprenant jusqu’à 10 logements. Ensuite, ce barème proportionnel varie selon le nombre de logements prévus au programme.
Son coût global est cependant plafonné à 10% du prix du bien, sans pouvoir être inférieur à 90€. Une remise est également réalisable par le notaire lorsque le prix de vente est de plus de 100 000€.

 

Les émoluments de formalités et les frais divers

Ces émoluments, qui correspondent aux démarches effectuées par le notaire avant et après la signature, sont fixes et s’élèvent aux mêmes montants que pour l’acquisition d’un bien ancien. Ils correspondent à environ 800€ pour les émoluments de formalités et de 400€ pour frais divers.

 

La contribution de sécurité immobilière

Due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière, elle est fixée au taux proportionnel de 0,10% du prix du bien, avec un minimum de 15€.

 

Comment bénéficier de frais de notaires réduits dans le neuf ?

En réalisant un achat d’immobilier neuf, vous pouvez bénéficier de frais de notaire réduits représentant 2 à 3% du prix du bien alors que dans l’ancien on parle plutôt de 7 à 8%. Pour savoir comment en profiter, découvrez notre article rappelant les biens éligibles et les conditions pour en bénéficier.

Intéressé par l’un de nos programmes immobiliers neufs ? Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre projet en vous garantissant notamment des frais de notaire réduits.
Pour en savoir plus, contactez dès maintenant notre équipe.

photo homme avec des clés dans la main et femme en arrière plan

Votre projet
pris en main
de la
conception
à votre
installation

Choisir Immo Golfe

Que vous envisagiez d’acheter un bien immobilier pour y habiter ou réaliser un investissement locatif, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expertise pour assurer la réussite de votre projet. Depuis plus de vingt ans, accompagnés de nos partenaires, nous agissons pour le développement du territoire de Bretagne Sud en réalisant des appartements neufs de qualité sur des sites préférentiels.

Soucieux de l’aménagement et du développement économique du territoire, Immo Golfe contribue à la mise en place de solutions d’habitat durables et responsables pour les villes de demain en Bretagne.

Tout au long de votre projet, notre équipe est à vos côtés

Simulateur de prêt

Notre outil vous permet de calculer votre crédit immobilier (montant, mensualités, durée de crédit), pour vous projeter un peu plus sur votre projet.

Actualités

Publié le 21 mars 2024
Trouver le locataire parfait pour votre propriété peut être une tâche complexe mais rassurez-vous, avec les bonnes stratégies, vous pouvez…
Publié le 12 mars 2024
Le taux d'usure dans le domaine financier est une valeur essentielle, encadrée par la Banque de France pour protéger les…
vue aerienne du golfe du morbihan

Vivre en Bretagne Sud