Prolongation du Prêt à Taux Zéro jusqu’en 2027 : ce qui change

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Le fameux prêt à taux zéro sera bel et bien prolongé jusqu’en 2027.
Pour rappel, le prêt à taux zéro, souvent connu sous le nom de PTZ, est un dispositif permettant aux particuliers de financer une partie de leur acquisition immobilière par un crédit bancaire sans intérêt.
Ce dispositif majeur de soutien à l’accession à la propriété devait prendre fin le 31 décembre 2023.
Bonne nouvelle ! Ce prêt aidé, avantageux dans le cadre d’un investissement, est relancé.

Quelles sont les conditions du PTZ en 2023 ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour obtenir le prêt à taux zéro ?
Sachez, que les critères d’éligibilité au PTZ restent inchangés.
Pour en bénéficier, vous devez notamment :

  • ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans
  • acquérir un logement éligible au dispositif (neuf ou ancien avec travaux). Les critères varient selon la zone du logement et des conditions existent quant à la nature et aux résultats des travaux effectués
  • respecter un certain plafond de ressource. Là encore, celui-ci varie selon l’emplacement du logement, mais aussi selon la composition de votre foyer fiscal

Pourquoi le PTZ est-il prolongé jusqu’en 2027 ?

Le gouvernement a annoncé une prolongation du prêt à taux zéro jusqu’en 2027. Il a annoncé que ce prêt aidé serait « recentré sur les logements collectifs neufs en zone tendue et sur l’ancien sous conditions de rénovation dans les zones détendues ».
Selon Élisabeth Borne, cette mesure représente « un effort de 600 millions d’euros par an pour favoriser l’accès à la propriété » des Français.

Sachez qu’il s’agit d’une nouvelle plutôt positive car à chaque fois que cet outil a été relancé, il a permis d’accélérer la construction de logements et permis l’accession au logement.

Le PTZ possède un atout supplémentaire indéniable : le différé de remboursement.
En effet, en bénéficiant d’un prêt à taux zéro, un acheteur peut ne rembourser son emprunt qu’après 5, 10 ou 15 ans après le déblocage des fonds (en fonction des revenus de l’emprunteur). Durant cette période, il ne remboursera alors que les mensualités du crédit classique.

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Aujourd'hui, le PTZ est réservé aux ménages répondant à des conditions de revenus qui varient en fonction de leur zone d'habitation.
Par exemple, pour un couple sans enfant, il ne faut pas dépasser (pour un achat dans le neuf) 51.800 euros de revenu fiscal de référence pour les zones A bis et A ou encore 42.000 euros en zone B1.
Pour en savoir plus sur les plafonds : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871#2.

Quelles sont les différentes zones liées au PTZ ?

Les montants octroyés par le dispositif du prêt à taux zéro sont calculés sur la la base de la zone dans laquelle se situe l'habitation.

Pour cela, le gouvernement a découpé le territoire en cinq grandes zones :

  • Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
  • Zone A : reste de la banlieue parisienne
  • Zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
  • Zone B2 : communes allant de 50 000 habitants à 250 000 habitants
  • Zone C : le reste du territoire

Pour vérifier la zone dans laquelle se trouve la commune qui vous concerne pour finaliser votre projet, un simulateur officiel a été mis en place et permet d’obtenir une réponse rapide pour chaque ville, en cliquant ici.

Comment peut-on obtenir un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État, soit quasiment toutes les banques. Vous pouvez donc choisir l'établissement de votre choix.
L’établissement évalue, sur un certain nombre de critères, votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) ainsi que vos garanties.

Qu’est-ce qui change par rapport à aujourd’hui ?

Le PTZ devrait permettre de procéder à l’achat d’un logement neuf en habitat collectif, mais ne pourra plus être utilisé pour la construction de maisons individuelles.
En parallèle, le Prêt à Taux Zéro va également s’ouvrir à l’immobilier ancien en zone tendue.

Autre mesure mise en place dans le cadre de ce nouveau dispositif : la mensualisation de la révision du taux d'usure sera prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter que ce taux "ne devienne un blocage".
Il est également prévu que le "bail réel solidaire" se développe. Il permet d'acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier. Vous devenez alors propriétaire des murs, pas du terrain.

Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur l’obtention de ce prêt à taux zéro, vous pouvez nous contacter. Nos experts seront ravis de répondre à toutes vos questions sur le sujet.

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