Vous souhaitez acheter un appartement neuf pour réaliser un investissement locatif et vous vous interrogez sur les différentes démarches administratives à mettre en place ? Dans cet article, on vous explique tout sur la quittance de loyer.
Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ?
À quoi sert une quittance de loyer ?
La quittance de loyer est un document, réalisé par le propriétaire et transmis au locataire, qui atteste que celui-ci à bien payer son loyer et l’intégralité de ses charges. Elle est indispensable au locataire pour certaines démarches administratives et fait également office de preuve en cas de litige quant au règlement des sommes dues.
Est-ce qu’une quittance de loyer est obligatoire ?
Le propriétaire, qui loue son bien immobilier, est dans l’obligation de remettre au locataire une quittance de loyer de manière gratuite, si celui-ci en fait la demande.
Comment rédiger une quittance de loyer ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur une quittance de loyer ?
La quittance de loyer doit obligatoirement mentionner :
- L’identité et l’adresse du locataire
- L’identité et l’adresse du bailleur
- La période pour laquelle le locataire s’est acquitté des sommes
- Le montant du loyer
- Le montant des charges réglées par le locataire
- La signature du propriétaire
Vous pouvez retrouver un modèle de quittance de loyer sur le site service-public.fr.
Comment transmettre la quittance de loyer au locataire ?
En général, la quittance de loyer est envoyée de manière mensuelle au locataire dès que celui-ci a réglé les charges et le loyer. Mais il est tout à fait possible de réaliser des quittances bimensuelles, trimestrielles ou semestrielles.
Envoi des quittances de loyer par voie postale ou par mail ?
La quittance de loyer est le plus souvent transmise au locataire de manière matérialisée. Le propriétaire peut cependant, avec l’accord du locataire, opter pour un mode d’envoi dématérialisé par mail pour les quittances de loyer.
