Quels sont les avantages fiscaux liés à l’achat d’un appartement neuf ?

Photographie illustrant un homme qui effectue des recherches sur son ordinateur sur les avantages fiscaux d'un appartement neuf
| Conseils immobiliers

Vous envisagez d’investir dans un appartement neuf ? Avant de vous lancer dans les recherches et comparer des offres de prêt, sachez qu’un investissement dans l’immobilier neuf permet de profiter d’avantages fiscaux comme par exemple la réduction des frais de notaire, l’exonération temporaire de taxe foncière ou encore la défiscalisation, dans le cas d’un investissement locatif. Quels sont les principaux avantages liés à l’achat d’un appartement neuf ?
Voici quelques précisions qui vous permettront de prendre une décision en toute connaissance de cause. 

 

Pour un logement neuf, vous pouvez bénéficier de frais de notaire réduits

 Acheter un logement neuf permet de pouvoir bénéficier de frais de notaire réduits : ils ne s’élèvent qu’à 2 à 3 % du prix du bien, contre 7 % environ dans l’ancien.

Par exemple, pour un appartement d’une valeur de 250 000 €, les frais de notaire sont d’environ :

  • 17 500 € dans l’ancien
  • 7 500 € dans le neuf

Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent :

  • le coût de certaines pièces administratives
  • la rémunération de l’office notarial
  • les impôts et taxes

Si vous avez des interrogations sur ce qu’est un logement « neuf », l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts donne une définition très précise.

 

Le saviez-vous ?

Depuis la réforme Macron, les notaires peuvent consentir des remises partielles sur leurs émoluments pour les transactions.

Depuis le 1er janvier 2021, c’est possible pour les transactions d’un montant au moins égal à 100.000 €, alors que jusque-là, ce n’était possible que pour les achats de biens de plus de 150.000 €.

Par ailleurs, le taux de la remise a doublé depuis le 1er janvier 2021, le notaire peut désormais vous consentir une remise maximale de 20 % sur sa rémunération, alors qu’elle était plafonnée à 10 % jusque-là.

 

En investissant dans le neuf, vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière

Rappelons que la taxe foncière est un impôt dû uniquement par les propriétaires et usufruitiers d’un ou de plusieurs biens immobiliers, qu’ils soient ou non occupants du logement.

Le redevable de la taxe foncière peut ainsi être un particulier, une entreprise ou une personne morale (société commerciale ou société immobilière).

En investissant dans l’immobilier neuf, qu’il s’agisse d’acheter pour louer ou de devenir propriétaire d’une résidence principal et profiter des aides pour les primo-accédants, il est possible de profiter d’une exonération de la taxe foncière durant 2 ans.

Il existe certaines particularités. En optant pour un programme résidentiel neuf conçu selon un niveau de performance énergétique élevé, comme notre résidence La Littorale à Damgan, et labellisé BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation), l’exonération de la taxe foncière peut être portée à 5 ans. Cet avantage fiscal est cumulable avec l’exonération de la taxe foncière appliquée à l’achat d’un logement neuf.

 

Comment faire pour bénéficier de ces avantages fiscaux ?

Il suffit d’en faire la demande auprès du centre des impôts et de fournir tous les documents justificatifs nécessaires. Il est impératif d’effectuer une déclaration dans les 90 jours après l’achèvement du logement.  Vous bénéficierez alors de l’exonération à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement de votre logement.

 

Les autres avantages d’un achat immobilier dans le neuf

Se lancer dans l’achat d’un appartement neuf permet de bénéficier d’autres avantages comme, par exemple, de solides garanties en cas de problème, ce qui constitue un réel avantage par rapport à l’ancien.

 

Quelles sont ces garanties ?

  • La garantie de parfait achèvement
    Elle couvre d’ éventuels dommages pouvant affecter la construction. Elle dure un an à compter de la réception des travaux.
  • La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale
    Elle concerne tous éléments démontables (radiateurs, ballons d’eau chaude, prises…). Elle dure deux ans à compter de la date de réception des travaux.
  • La garantie décennale
    Elle couvre l’acheteur contre les éventuels dommages qui pourraient fragiliser la construction et la rendre inhabitable.
    Fissures, infiltrations, problèmes de toiture, … :  le constructeur est obligé d’intervenir pour réaliser les travaux de réparation si ces dommages ne sont pas liés à l’usure normale ou à un mauvais entretien. Elle dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

 

 

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’achat immobilier et profiter d’avantages fiscaux ? Découvrez nos programmes immobiliers ou contactez-nous via notre formulaire de contact ou bien par téléphone au 02 97 40 28 61 (tel:+33297402861) !

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