Si vous êtes marié et que vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf, sachez qu’il est très important de connaître toutes les implications légales et financières de votre décision.
Acheter un bien immobilier neuf est un moment clé dans la vie d’un couple marié mais cela peut également vous sembler trop complexe avec des étapes longues si vous ne comprenez pas les règles qui s’appliquent à l’achat d’un bien immobilier en tant que couple marié.
Quelles sont les principales considérations à prendre en compte pour acheter un bien immobilier neuf en étant marié ?
Nous allons vous éclairer sur le sujet en vous donnant les grandes étapes à considérer si vous vous lancez dans un projet d’achat de bien immobilier neuf.
Quel est votre régime matrimonial ?
Votre régime matrimonial est un des éléments clés à prendre en compte lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier neuf en étant marié. Votre régime matrimonial détermine la manière dont vos biens et dettes sont répartis entre les époux en cas de divorce, de décès ou de vente de la propriété.
Plusieurs régimes matrimoniaux existent :
- la communauté de biens réduite aux acquêts,
- la séparation de biens
- la participation aux acquêts
- le régime de la communauté universelle
Chaque régime matrimonial a ses propres spécificités sur la propriété et la gestion des biens immobiliers.
La communauté de biens réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial « par défaut ».
Tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux époux à parts égales. On dit qu’ils « entrent dans la communauté ». La seule exception concerne les biens reçus personnellement en donation ou dans le cadre d’une succession.
La communauté réduite aux acquêts implique la mise en commun des biens acquis pendant le mariage mais aussi des dettes contractées pendant le mariage (y compris les dettes contractées par un seul conjoint) ! Il s'agit du principe de solidarité entre les époux. Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, cela signifie que si vous achetez en tant que couple marié sous ce régime, la propriété sera considérée comme appartenant aux deux conjoints à parts égales, même si l'un des conjoints a financé une plus grande partie de l'achat.
À noter cependant : si vous souhaitez aménager certaines dispositions de ce régime matrimonial, vous devez vous rendre chez un notaire qui rédigera un contrat.
Un exemple d’aménagement ? Insérer une clause de préciput sur le logement commun pour que le conjoint survivant récupère l’entière propriété du bien immobilier.
La participation aux acquêts
La participation aux acquêts est un régime intermédiaire dans lequel chaque conjoint conserve la propriété et la gestion de ses biens personnels acquis avant le mariage, mais les biens acquis pendant le mariage sont répartis entre les époux en fonction de leur participation financière respective. Si vous achetez un bien immobilier neuf sous ce régime, la propriété sera donc répartie en fonction de la contribution financière de chaque conjoint à l'achat.
Le régime de la “communauté universelle”
Tous les biens sont mis en commun, mis en « communauté ». Cela inclut :
- Les biens acquis par chacun des époux avant le mariage.
- Les biens acquis pendant le mariage par les époux.
- Les donations et les successions reçues avant et pendant le mariage (sauf si le tiers à l’origine du don ou du legs précise expressément qu’il ne souhaite pas que les biens entrent dans la communauté).
- …mais aussi les dettes acquises avant et pendant le mariage.
Comment financer un bien immobilier neuf en étant marié ?
Le projet de financement de votre bien immobilier neuf en tant que couple marié est évidemment une étape cruciale qu’il faut prendre le temps d’étudier car elle peut avoir des implications importantes.
Si vous empruntez de l'argent pour acheter votre propriété, les organismes prêteurs peuvent exiger que les deux conjoints soient co-emprunteurs, ce qui signifie que vous êtes co-responsables du remboursement du prêt, quel que soit votre régime matrimonial.
Si vous achetez le bien avec des fonds communs, que ce soit par le biais d'un prêt contracté à deux ou par d'autres moyens de financement, la propriété sera considérée comme un bien commun, peu importe votre régime matrimonial. Si vous décidez, par la suite, de vendre la propriété, le montant de la vente sera partagé entre les conjoints en fonction des conditions du régime matrimonial.
Quels sont les avantages d'acheter un bien immobilier neuf en tant que couple marié ?
Il existe plusieurs avantages à acheter un bien immobilier neuf en tant que marié.
- Vous pouvez bénéficier de certaines déductions fiscales et d'avantages financiers lors de l'achat d'un bien immobilier, tels que des crédits d'impôt, des exemptions fiscales et des avantages liés au statut de propriétaire.
- Vous bénéficiez de garanties et d'avantages offerts par le constructeur ou le promoteur immobilier, tels que des garanties sur la construction, des économies d'énergie, et des facilités de financement. Les propriétés neuves offrent généralement un meilleur niveau d'efficacité énergétique, des équipements modernes et des normes de construction à jour, ce qui peut vous permettre d'économiser sur les coûts d'énergie et d'entretien à long terme.
Quelques précautions à prendre en compte
Vous devez être vigilant et prendre certaines précautions lorsque vous achetez un bien immobilier neuf en tant que couple marié.
Avant tout, assurez-vous de bien comprendre les implications légales et financières de votre régime matrimonial et de consulter un professionnel du droit ou un conseiller financier pour obtenir des conseils avisés. Il est essentiel de lire attentivement tous les contrats, les garanties et les documents liés à l'achat de la propriété afin de comprendre tous les tenants et aboutissants du projet.
Assurez-vous de bien évaluer votre capacité financière à acheter puis à entretenir la propriété à long terme, en prenant bien en compte les coûts d'achat mais aussi les taxes foncières, les charges de copropriété, les frais d'entretien et d'autres dépenses connexes.
Avec l’aide de votre banque, vous pouvez établir un budget réaliste et vous assurez que vous êtes en mesure de vous engager financièrement en tant que couple marié pour l'ensemble de la durée du prêt hypothécaire ou réaliser une simulation en ligne pour votre crédit immobilier.
Pour conclure, acheter un bien immobilier neuf en tant que couple marié implique une bonne compréhension des enjeux et notamment des implications légales et financières de votre régime matrimonial ainsi qu'une évaluation minutieuse de votre capacité financière.
Pour évaluer votre situation, l’équipe d’experts Immo Golfe Bretagne est à votre écoute et peut vous donner des conseils sur le projet ainsi que votre situation spécifique. Contactez-nous via notre formulaire de contact ou au 02 97 40 28 61.
